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Notaire et actes de succession à Paris



Quand survient un évènement douloureux tel que le décès d’un proche, un notaire est chargé du règlement de la succession de ce dernier. Il s’adresse aux différents organismes auxquels le défunt était affilié afin d’obtenir certaines informations utiles à la rédaction des actes authentiques de succession.

Le choix du notaire lors d’une succession

Le premier acte du règlement d’une succession consiste à choisir un notaire. À Paris, l’annuaire des notaires vous donne droit à plus de 200 coordonnées de notaires. Chacun de ces professionnels juridiques est classé selon son domaine d’activité. Les héritiers ont l’obligation de se mettre d’accord sur le choix d’un notaire. En général, il s’agit de celui du défunt car c’est lui qui est en possession du testament. Mais les héritiers sont libres de choisir un autre notaire. Ils sont aussi libres de choisir un interlocuteur unique vis-à-vis de l’office notarial.

Le règlement de la succession

Une fois que le choix du notaire est fait, ce dernier va établir l’acte notoriété qui a pour but de répertorier les différents héritiers légaux ou testamentaires de la succession. En l’absence de dispositions prises par le défunt, la loi donne d’abord droit au conjoint marié et aux enfants. La consistance de la succession est composée des actifs et des passifs de la personne décédée ainsi que de ses donations antérieures et des contrats d’assurance-vie. Le dépôt de la déclaration de succession au service des impôts nécessite une estimation active et passive des biens à prendre en compte.

Les héritiers ont la possibilité de renoncer à la succession, une situation qui requiert des formalités auprès du tribunal compétent. Le règlement de la succession nécessite l’enregistrement du transfert des biens aux noms des héritiers.
Paris compte environ un notaire pour 10 065 habitants, comme par exemple : http://notaires-paris-republique.fr/institutionnels/immobilier-entreprise-institutionnel/. Ce sont des professionnels qualifiés qui accompagnent leurs clients dans les évènements heureux de la vie (mariage, acquisition, donation) et aussi dans les évènements douloureux comme la succession d’un proche décédé.