RTT et arrêt maladie : tout ce que vous devez savoir

Tu te demandes si ton arrêt maladie va impacter tes RTT ? Tu n’es pas seul dans ce cas ! Cette question revient souvent, que ce soit du côté des salariés qui s’inquiètent de perdre des jours de repos ou des RH qui cherchent à appliquer les bonnes règles. 🤔

La réalité, c’est que la réponse n’est pas si simple. Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de règle unique qui s’applique à toutes les situations. Tout dépend en fait de ton secteur d’activité, de ta convention collective et du mode de calcul des RTT prévu par ton entreprise.

Heureusement, on va démêler tout ça ensemble ! Entre les spécificités de la fonction publique, les exceptions pour certains types d’arrêts et les nouvelles possibilités de report ou de rachat, tu vas enfin y voir clair sur tes droits.

Prêt à découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les RTT et les arrêts maladie ? C’est parti ! 🚀

L’essentiel à retenir

• Impact variable : L’arrêt maladie peut ou non réduire tes RTT selon le mode de calcul prévu par ton accord collectif
• Deux logiques : Acquisition (les absences réduisent les RTT) vs forfaitaire (les RTT restent acquis malgré l’absence)
• Exceptions importantes : Les arrêts pour maladie professionnelle ou accident du travail sont souvent assimilés au temps de travail effectif
• Fonction publique : Application d’un quotient de réduction calculé selon le total d’absences annuelles
• Solutions disponibles : Report des RTT, compte épargne temps ou rachat temporaire selon la loi 2025
• Congés payés : Contrairement aux RTT, ils continuent à s’acquérir pendant l’arrêt maladie avec de nouvelles règles depuis 2024

Qu’est-ce que les RTT et comment sont-ils calculés ?

Les jours RTT (Réduction du Temps de Travail) compensent le dépassement de la durée légale de travail de 35 heures par semaine. Si tu travailles dans une entreprise où la durée hebdomadaire est de 37h ou 39h par exemple, tu as droit à des jours de récupération.

Mais attention, tous les RTT ne se calculent pas de la même manière ! Il existe deux approches principales :

La logique d’acquisition

Dans ce système, tes jours RTT s’acquièrent au fur et à mesure que tu effectues des heures de travail au-delà des 35h légales. Concrètement, si tu es absent pendant ton arrêt maladie, tu n’accumules pas d’heures supplémentaires, donc pas de nouveaux RTT.

Cette méthode est souvent utilisée dans les entreprises où les RTT cas d’absence sont clairement définis. Plus tu es présent, plus tu acquiers de droits au repos compensateur.

La logique forfaitaire

Ici, ton nombre jours RTT est déterminé en début année selon ta durée contractuelle de travail. Peu importe tes absences dans l’année, tu conserves ton quota initial. C’est un système plus favorable aux salariés puisque les arrêts maladie n’impactent pas le calcul.

Beaucoup d’accords collectifs prévoient cette approche pour simplifier la gestion et éviter les calculs complexes mois après mois.

Impact général d’un arrêt maladie sur les RTT : principes juridiques

La question centrale tourne autour de la notion de temps travail effectif. En principe, les RTT visent à compenser un dépassement horaire réel. Logiquement, si tu ne travailles pas, tu ne devrais pas bénéficier de cette compensation.

Cependant, la jurisprudence a apporté des nuances importantes. Certaines décisions considèrent que l’arrêt maladie ne doit pas pénaliser excessivement le salarié, surtout si celui-ci n’est pas responsable de son état de santé.

Ce que dit le Code du travail

Le Code du travail ne donne pas de règle explicite sur l’impact des absences maladie sur les RTT. Il renvoie aux accords collectifs et aux usages d’entreprise. C’est pourquoi tu trouveras des pratiques très différentes selon ton secteur.

En l’absence de disposition claire, les tribunaux examinent souvent :

• La nature de l’absence (maladie ordinaire, professionnelle, accident du travail)
• La durée de l’arrêt et son impact sur l’organisation
• L’équité du traitement par rapport aux autres salariés
• L’intention des parties lors de la négociation des accords

L’importance des conventions collectives

Ta convention collective est souvent le texte de référence pour trancher cette question. Elle peut prévoir :

• Le maintien intégral des RTT malgré l’absence
• Une réduction proportionnelle au temps d’arrêt
• Des règles spécifiques selon le type d’absence
• Des seuils de durée d’arrêt au-delà desquels les RTT sont impactés

Exceptions à connaître : maladie professionnelle, accident du travail, congé maternité

Tous les arrêts ne se valent pas ! Certaines absences bénéficient d’un traitement plus favorable et sont souvent assimilées au temps travail effectif.

Maladie professionnelle et accident du travail

Les arrêts pour accident travail ou maladie professionnelle sont généralement mieux protégés. La logique est simple : l’employeur a une part de responsabilité dans ces situations.

De nombreux accords prévoient que ces absences n’impactent pas l’acquisition jours RTT. Tu continues donc à bénéficier de tes droits comme si tu étais présent. C’est un principe d’équité qui reconnaît que tu subis les conséquences de ton activité professionnelle.

Congé maternité et paternité

Le congé maternité bénéficie également d’une protection renforcée. La loi considère cette période comme du temps de travail effectif pour certains droits. Beaucoup d’entreprises appliquent la même logique aux RTT.

Cette approche protectrice s’étend parfois au congé paternité et d’accueil de l’enfant, selon les accords en vigueur dans ton entreprise.

Cas particuliers à vérifier

D’autres situations peuvent bénéficier d’exceptions :

• Les arrêts liés à une maladie de longue durée (ALD)
• Les absences pour examens médicaux obligatoires
• Les arrêts consécutifs à un don d’organe ou de moelle osseuse
• Certaines maladies reconnues d’origine professionnelle

Règles spécifiques à la fonction publique : quotient de réduction et exemples chiffrés

La fonction publique applique un système normé plus prévisible que le secteur privé. Le principe repose sur un quotient de réduction qui détermine combien de RTT sont déduits selon tes absences.

Comment fonctionne le quotient ?

Le calcul est assez mathématique. Prenons un exemple concret d’un agent qui travaille 37h par semaine :

Concrètement, si tu es agent avec 12 RTT annuels et que tu cumules 19 jours d’arrêt maladie dans l’année, tu perdras 1 jour de RTT. Pour 38 jours d’absence, ce seront 2 RTT déduits, et ainsi de suite.

Spécificités de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière applique des règles similaires mais avec quelques particularités liées aux contraintes de continuité des soins. Les agents hospitaliers peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques selon leur statut et leur service.

Les arrêts pour exposition à des maladies contagieuses ou les congés de longue maladie font souvent l’objet de traitements particuliers dans les établissements de santé.

Congés payés vs RTT : différences d’acquisition et règles récentes

Il ne faut pas confondre RTT et jours congés payés ! Les règles d’acquisition sont très différentes et ont évolué récemment.

Acquisition des congés payés pendant l’arrêt

Contrairement aux RTT, tes congés payés continuent de s’acquérir pendant ton arrêt maladie. Voici les taux d’acquisition :

• Maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d’absence (maximum 24 jours par an)
• Maladie professionnelle/accident du travail : 2,5 jours par mois (maximum 30 jours par an)

Cette différence fondamentale protège mieux tes droits aux congés payés, considérés comme plus essentiels que les RTT.

Réforme de 2024 : nouvelles règles de report

Depuis le 24 avril 2024, de nouvelles règles facilitent le report de tes congés payés. Tu peux désormais reporter tes congés non pris pendant 15 mois après ta reprise de travail, contre 18 mois auparavant.

Cette réforme s’applique rétroactivement aux congés acquis depuis le 1er décembre 2009, ce qui peut rouvrir des droits que tu pensais perdus !

Impact sur la gestion des RTT

Cette évolution pousse beaucoup d’entreprises à revoir aussi leurs règles sur les RTT. Certains accords s’alignent sur les nouvelles dispositions pour harmoniser la gestion des différents types de congés.

Solutions pour les salariés : report, CET, rachat, délais de recours

Tu as plusieurs options pour préserver tes droits aux RTT malgré un arrêt maladie. Voici les principales solutions à ta disposition :

Le report des RTT

Beaucoup d’accords permettent de reporter tes RTT non pris à cause d’un arrêt maladie. Cette solution évite la perte pure et simple de tes jours de repos.

Les modalités varient : report sur l’année suivante, report sur un compte épargne temps, ou report avec une durée limitée. Vérifie bien les conditions dans ton accord collectif.

Le compte épargne temps (CET)

Le CET te permet de capitaliser tes RTT non pris pour les utiliser plus tard. C’est particulièrement intéressant si tu prévois des projets nécessitant une absence prolongée :

• Congé sabbatique
• Formation longue
• Création d’entreprise
• Préparation à la retraite

Le rachat temporaire des RTT

La loi 2025 (Loi n°2025-127) permet temporairement aux entreprises de racheter certains RTT de leurs salariés. Cette possibilité concerne les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.

Attention, ce rachat reste soumis à ton accord explicite et à celui de ton employeur. C’est une opportunité ponctuelle, pas un droit permanent.

Délais de recours

Si tu estimes que ton employeur a mal calculé tes RTT suite à un arrêt maladie, tu disposes de délais pour contester :

• 3 ans pour les actions sur les salaires et accessoires (dont les RTT peuvent faire partie)
• Délais spécifiques selon ta convention collective
• Possibilité de saisir les prud’hommes ou le tribunal administratif (fonction publique)

Bonnes pratiques RH : clauses à prévoir, communication, automatisation

Du côté des employeurs, une bonne gestion des RTT pendant les arrêts maladie passe par plusieurs étapes essentielles.

Clauses indispensables dans les accords

Pour éviter les litiges, ton accord collectif ou ton règlement intérieur doit préciser :

• Le mode de calcul des RTT (acquisition vs forfaitaire)
• L’impact des différents types d’absence
• Les exceptions pour maladie professionnelle, accident du travail
• Les modalités de report ou de compensation
• Les seuils de durée d’arrêt déclenchant une réduction

Communication claire aux salariés

Trop de salariés découvrent les règles au moment de leur retour d’arrêt. Une bonne communication doit intervenir :

• Lors de l’embauche (explication des règles RTT)
• En début d’année (rappel du quota et des conditions)
• Au moment de l’arrêt (information sur les conséquences)
• Au retour (bilan des RTT restants et modalités de rattrapage)

Automatisation via les outils RH

Les erreurs de calcul sont fréquentes quand tout se fait manuellement. Les logiciels RH modernes permettent :

• Le calcul automatique selon les règles définies
• Le suivi en temps réel des acquisitions et consommations
• L’alerte en cas de seuil d’absence dépassé
• La génération de bulletins de paie cohérents

FAQ : Vos questions sur RTT et arrêt maladie

Est-ce que je perds mes RTT si je suis en arrêt maladie ?

Pas forcément ! Cela dépend entièrement de ton accord collectif. Si ton entreprise applique une logique forfaitaire, tu conserves tes RTT. Avec une logique d’acquisition, tu peux en perdre une partie. Les arrêts pour accident travail ou maladie professionnelle bénéficient souvent d’une protection renforcée.

Comment calculer les RTT en cas d’arrêt maladie ?

Dans la fonction publique, on utilise un quotient de réduction. Pour le privé, tout dépend de ton accord : calcul au prorata du temps d’absence, seuils de déclenchement, ou maintien intégral. Consulte ta convention collective ou demande à tes RH les règles applicables dans ton entreprise.

Combien perd-on de RTT en arrêt maladie ?

Il n’y a pas de règle uniforme. Dans la fonction publique, avec 12 RTT annuels, tu perds 1 RTT pour 19 jours d’absence. Dans le privé, certains accords prévoient une réduction au prorata, d’autres appliquent des seuils (ex: pas de perte sous 30 jours d’arrêt), et d’autres maintiennent tous les RTT.

RTT non pris car arrêt maladie : peut-on les reporter ?

Beaucoup d’accords le permettent ! Tu peux souvent reporter tes RTT non pris sur l’année suivante ou les verser sur un compte épargne temps. La loi 2025 autorise même temporairement le rachat par l’employeur. Vérifie tes droits auprès de tes RH.

Est-ce qu’on perd des jours de congés en arrêt maladie ?

Non, contrairement aux RTT ! Tes congés payés continuent de s’acquérir pendant ton arrêt maladie : 2 jours ouvrables par mois pour une maladie ordinaire, 2,5 jours pour une maladie professionnelle. Depuis 2024, tu peux les reporter pendant 15 mois après ton retour.

Arrêt maladie et RTT forfait jour : quelles règles ?

Les salariés au forfait jour ont souvent des accords spécifiques. Généralement, leurs RTT ne sont pas impactés par les arrêts maladie car leur temps de travail n’est pas décompté de la même manière. Mais attention, certaines conventions prévoient des règles particulières pour les absences longues.